Ubisoft et Valve sanctionnés par la justice française

Publié le 21 septembre 2018

Si vous utilisez régulièrement la plateforme Steam et Uplay vous avez surement remarqué un petit message affiché en haut de leur site. Un message qu’ils ont obligation d’afficher indiquant que les sociétés propriétaires des deux sites ont été contraints de payer une amende.

Steam et Ubisoft sanctionné pour leur politique de remboursement des jeux

Bien que Valve rembourse assez facilement les jeux achetés sur sa plateforme, Ubisoft et Valve n’ont pas respecté quelque règle obligatoire du code de la consommation, mais concrètement qu’est-ce que c’est ?

  • Absence de communication de certaines informations précontractuelles
  • Absence de recueil de l’accord exprès du consommateur préalablement à l’exécution de la fourniture du contenu numérique et absence de recueil du renoncement exprès à son droit de rétractation

Les deux entreprises ont donc été épinglé par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour omission d’indiquer les conditions de remboursement d’un article avant l’achat de celui-ci ou alors les raisons de l’impossibilité d’effectuer le remboursement de l’achat d’un produit.

Bien que les informations de rétractation soient trouvables chez Valve, on doit aller les chercher assez loin alors qu’elle devrait être indiquée dès le début, au même titre que n’importe quel contrat d’achat (les petites lignes écrites en bas du contrat quand vous achetez un meuble ou autre chose). Sachez donc que pour vous faire rembourser un jeu vous devez effectuer la demande dans les 14 jours et jouer moins de deux heures au jeu.

Du côté d’Ubisoft en cherchant également dans les formulaires au fin fond du site, l’entreprise indique simplement qu’il ne rembourse pas leur produit à partir du moment que le jeu est doté de contenu téléchargeable immédiatement, ce qui est le cas de 99% des jeux actuellement.

Ubisoft écope donc d’une amende de 180 000 € et Valve d’une amende de 147 000 €.


Rédacteur et passionné de jeu vidéo qui adore partager ses expériences avec le monde.
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